Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OUTLET GOLDEN SAS 22 Rue des Frères Lumière, 75012 Paris, France SIRET : 898 456 321 00018 RCS Paris B 898 456 321 contact@outlet-golden.shop
Dernière mise à jour : septembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site outlet-golden.shop entre OUTLET GOLDEN SAS et ses clients (particuliers ou professionnels). Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits.
2. Commande
2.1. Processus de commande
- Le client sélectionne les produits sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son montant total.
- La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2. Confirmation de commande
- Toute commande donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le client, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et le montant total.
- En cas d’erreur, le client doit contacter OUTLET GOLDEN SAS dans les plus brefs délais.
3. Prix et paiement
3.1. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- OUTLET GOLDEN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4. Livraison
4.1. Délais et frais de livraison
- Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon le mode de livraison choisi.
- Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et dépendent du poids, de la taille des produits et de l’adresse de livraison.
4.2. Retard de livraison
- En cas de retard, OUTLET GOLDEN SAS informera le client par email.
- Si le retard dépasse 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
4.3. Réception des produits
- Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 48h.
5. Droit de rétractation
5.1. Délai et modalités
- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Le client doit notifier sa décision par email à contact@outlet-golden.shop ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
5.2. Remboursement
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
6. Garanties
6.1. Garantie légale de conformité
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
6.2. Garantie commerciale
- OUTLET GOLDEN SAS peut proposer une garantie commerciale supplémentaire, dont les modalités sont précisées sur le site ou la fiche produit.
7. Responsabilité
- OUTLET GOLDEN SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
- La responsabilité de OUTLET GOLDEN SAS est limitée au montant de la commande concernée.
8. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter OUTLET GOLDEN SAS :
